Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du Site Internet

Le site Internet www.invest-wine.com (ci-après désigné par le « Site Internet ») est édité par la société INVEST WINE (ci-après désignée « INVEST WINE »), dont le siège social est au 26 Hallam St, London W1W, Royaume-Uni.

Contact :
E-mail : contact@invest-wine.com
Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact.

La conception éditoriale et le suivi du Site Internet sont réalisés par les équipes de INVEST WINE.

1.2 Directeur de la publication

Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Monsieur Charles Merlan.

1.3 Hébergement du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par la société 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775).

1.4 Réalisation du Site Internet

Le Site Internet est développé avec le logiciel « Invest Wine » développé par la société WordPress.

Le logiciel est protégé par le Copyright © .

Tout autre contenu et donnée, y compris les données saisies dans le Site Internet et les « templates » ajoutés après l’installation, sont protégés par les droits d’auteur de leurs propriétaires.

2. CHAMPS D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En accédant au présent Site Internet, l’utilisateur (ci-après désigné par « l’Utilisateur ») reconnaît et accepte, sans restrictions ni réserves de se conformer aux présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées par « les Conditions »).

Les informations contenues sur le Site Internet sont données à titre indicatif.

INVEST WINE se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les présentes Conditions. En cas de modification des présentes, les Conditions modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet. INVEST WINE ne peut être tenu responsable du contenu erroné des informations qui lui serait transmises par des tiers.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d’auteur

Le présent Site Internet est la propriété de INVEST WINE, titulaire des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure générale que sur le contenu du Site Internet.

Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments de ce Site Internet sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de INVEST WINE, est dès lors prohibée et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur.

La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de droit d’auteur punissable en application des dispositions du Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.